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Conditions générales d’utilisation

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PREAMBULE
Le site www.ludivine-casilli.com est édité par Mme Ludivine Casilli. Il est accessible à l’adresse www.ludivine-casilli.com. Ce site est associé aux réseaux sociaux Facebook, instagram et LinkedIn Ludivine Casilli

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ludivine-casilli.com/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : YOU ROCK by Ludivine Casilli LP
Numéro d’identification : SL036465 .
Adresse: YOU ROCK by Ludivine Casilli LP, 5 South Charlotte Street,
Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom.

Directeurs de la société : Ludivine Casilli/ Patrick Lazic
Responsable publication : YOU ROCK by Ludivine Casilli LP
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Le site est hébergé par : Agence Céleste

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://www.agence-celeste.com

Délégué à la protection des données : YOU ROCK by Ludivine Casilli LP

Toute information recueillie via le site ludivine-casilli.com est faite dans le cadre de l’utilisation du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en adressant un mail à contact@ludivine-casilli.com. Pour plus d’informations, notamment sur l’utilisation des cookies et des données personnelles, veuillez également vous référer à la page ‘Politique de confidentialité‘.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation, par tout utilisateur du site et des services associés.

Important

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») la signification suivante :

– « CONTENU » : désigne tout document, texte, image transmis par l’UTILISATEUR à Ludivine Casilli par l’intermédiaire du SITE.

– « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par Ludivine Casilli aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.

– « SITE » ou « Ludivine Casilli » : désigne le site internet édité par Ludivine Casilli accessible à l’adresse www.ludivine-casilli.com et plus généralement comptes facebook, instagram, linkedIn et autres réseaux sociaux.

– « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui utilise le site Ludivine Casilli

2. Acceptation des CGU

L’utilisation des fonctionnalités du SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de Ludivine Casilli au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

3. Services proposés à tout utilisateur

Tout UTILISATEUR peut accéder gratuitement au SITE, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

4. Obligations

4.1 Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du site Ludivine Casilli, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

– Se comporter de façon loyale à l’égard de Ludivine Casilli, des autres UTILISATEURS et des tiers ;

– Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Ludivine Casilli et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;

– Ne pas détourner la finalité de Ludivine Casilli pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;

– Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

– Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur Ludivine Casilli

– Ne pas utiliser Ludivine Casilli pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

– Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de Ludivine Casilli

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

– constitutifs de dénigrement fautif visant Ludivine Casilli ou ses PARTENAIRES.

– contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Cession des droits de propriété intellectuelle des CONTENUS

Il est rappelé que l’objet du SITE est de recueillir et diffuser sur tout type de supports et notamment les supports numériques (réseaux sociaux) les CONTENUS envoyés au SITE par les UTILISATEURS ;

Par conséquent, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément et sans réserve que la transmission de CONTENUS à Ludivine Casilli emporte cession gratuite, pleine et entière au bénéfice exclusif de Ludivine Casilli de l’ensemble des droits patrimoniaux dont il dispose sur lesdits CONTENUS pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR cède au SITE, à titre exclusif, tous les droits d’exploitation liés aux CONTENUS et notamment les droits :

– de reproduction, sur tous supports existants ou à venir, et notamment les supports numériques,

– de traduction en toute langue des mots pouvant constituer le CONTENU,

– de diffusion et/ou le droit de faire diffuser par des tiers le CONTENU par tout moyen

– de représentions du CONTENU sur tout support

– d’adaptation du CONTENU, en tout ou en partie,

– de cession pour un nombre non limité de publications pour tout support de diffusion et/ou de transmission audiovisuel, mécanique et numérique.

– le droit de reproduire la contribution, de la mettre à disposition en version imprimée, de diffuser la contribution en version imprimée (livre).

Le SITE pourra utiliser le CONTENU à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, marketing, journalistiques et d’information, sans que cette liste ne soit limitative. Les UTILISATEURS garantissent Ludivine Casilli contre toute action de tiers basée sur ces CONTENUS.

Dès acceptation des présentes conditions générales d’utilisation via les modalités dédiées,  L’UTILISATEUR garantit au SITE, une jouissance paisible des droits cédés au titre des présentes contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. À ce titre, il déclare et certifie que le CONTENU est sa une création personnelle, originale excluant toute copie d’éléments protégés par le droit d’auteur.

5.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à Ludivine Casilli

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle Ludivine Casilli ! sur le SITE, ses composantes et les CONTENUS cédés et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur Audrey Akoun – A nos rêves ! sont la propriété intellectuelle exclusive Ludivine Casilli! et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse et préalable du SITE.

En particulier, Ludivine Casilli ! interdit expressément :

– L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

– La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle Ludivine Casilli et l’engagement de les respecter.

5.3 Licence d’utilisation de Ludivine Casilli

LudivinCasilli ! accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser Ludivine Casilli conformément aux présentes CGU.

Ludivine Casilli

6.1 Principes généraux

Dans le cadre de la fourniture des SERVICES et la mise à disposition du SITE, Ludivine Casilli ne sera tenue qu’à une obligation de moyens.

L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de Ludivine Casilli dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué.

Par ailleurs, la responsabilité de Ludivine Casilli ne pourra en aucun cas être engagée :

– en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à Ludivine Casilli pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de Ludivine Casilli ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de Ludivine Casilli

– en cas d’attaques virales ;

– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Ludivine Casilli

– relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur Ludivine Casilli

– en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;

– en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;

– en cas de cause étrangère non imputable à Ludivine Casilli

S’agissant des SERVICES, Ludivine Casilli attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Ludivine Casilli décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à Ludivine Casilli

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. Ludivine Casilli ! ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de Ludivine Casilli ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Ludivine Casilli ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.

Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes quelle qu’en soit la cause. 

6.2 Statut d’éditeur

Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du SITE, Ludivine Casilli procède à une modération à priori de la publication des contenus transmis par les UTILISATEURS. A ce titre, les UTILISATEURS reconnaissent que Ludivine Casilli a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

Ludivine Casilli se réserve le droit discrétionnaire de refuser la publication d’un CONTENU reçu.

7. Force majeure

Ludivine Casilli ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Ludivine Casilli intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Ludivine Casilli

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Ludivine Casilli s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

8. Protection des données à caractère personnel

Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Ludivine Casilli est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE, à la fourniture des SERVICES et à toute interaction avec les UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact@ludivine-casilli.com par courrier à l’adresse 41, rue du Poteau – Paris 18 en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

9. Dispositions générales

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR utilisant Ludivine Casilli.

Ludivine Casilli se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s’il ne fait l’objet d’un nouvel accord entre les PARTIES.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d' »affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11. Compétence et droit applicable

La société YOU ROCK by Ludivine Casilli LP peut être contactée par e-mail à l’adresse contact@ludivine-casilli.com


Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ludivine-casilli.com/ est soumis au droit britannique.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Édimbourg.

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Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ces informations légales (mentions légales, CGU, CGV et politique de confidentialité) afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Il vous appartient donc de consulter régulièrement celles-ci. 

Dernière modification effectuée le 9 octobre 2023.

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